Fisc@locale, nouvelle application en ligne de la Gazette des communes, permet de connaitre et de comparer le taux de fiscalité d’une commune.
Créée par le Club Finances de la Gazette des communes, en partenariat avec l’éditeur MGDIS, cette nouvelle application web améliore la transparence et facilite l’accès aux données fiscales des milliers de communes françaises. En affichant la taxe d’habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB), la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et la pression fiscale, l’application permet de découvrir de manière simple et visuelle les chiffres clés de la fiscalité d’une commune, ainsi que d’effectuer des comparaisons avec d’autres collectivités.
Simplicité d’utilisation
En saisissant le nom d’une agglomération, ou son code postal, la page affiche dans une première fenêtre plusieurs informations administratives la concernant. Situation géographique, intercommunalité, nom du maire en fonction, population, ainsi qu’un bref descriptif souvent accompagné d’une photographie, et même un lien vers la page Wikipédia dédiée à la commune. Viennent ensuite les informations fiscales, présentées sous la forme d’un graphique. Après avoir sélectionné le type de taxe à analyser, son taux d’imposition exprimé en pourcentage s’inscrit alors en même temps que celui des communes avoisinantes. L’ordonnée représente le taux de taxation en pourcentage de la commune, et l’abscisse fixe le périmètre kilométrique la séparant de ses voisines.
Des données révélatrices
Les informations relatives à la fiscalité des communes ont été collectées auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), et couvrent les années allant de 2009 à 2012. L’accès aux statistiques fiscales d’une commune doit néanmoins être accompagné d’une réflexion pour en interpréter le contexte et les raisons. Un chiffre brut n’expliquera pas pourquoi le pourcentage d’une taxe se situe à une certaine hauteur, alors que les causes peuvent en être multiples. Volonté politique, coûts liés à une intercommunalité, contexte économique plus ou moins favorable, ou encore besoins d’infrastructures, tous ces paramètres vont peser sur les statistiques et seront susceptibles d’évoluer fortement d’année en année.
Version gratuite et version premium
Dans sa version gratuite, seul le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2012 est affiché. Il sera de plus impossible aux non-abonnés du Club Finances d’effectuer une comparaison sur des communes ayant une démographie similaire. Si les utilisateurs non enregistrés y trouveront quelques informations utiles, l’application prend toute son ampleur pour les membres premium. Les abonnés pourront pleinement tirer parti du référencement et de la base de données mise à leur disposition par cette application, qui n’en est qu’à ses débuts. D’autres informations cruciales concernant la fiscalité des communes devraient être prochainement intégrées, dont la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour développer la partie purement technique, la Gazette des communes a misé sur l’expérience de la société MGDIS. Créé en 1983 et basé à Vannes, cet éditeur dédie son activité aux collectivités, aux organismes d’Etat, ainsi qu’aux établissements publics de santé et compte plus de 700 clients, essentiellement issus du secteur public.
Une source d’information pour les élus
Cette application intéressera avant tout les élus locaux, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition, et leur permettra d’analyser et de comparer les données de leur commune. Elle pourra aussi servir de base pour l’étude d’une harmonisation des taxes au sein d’une intercommunalité. L’apparition de l’application Fisc@locale intervient dans un contexte délicat de modernisation de la fiscalité locale souhaitée par le gouvernement. Une fiscalité qui représente, tous impôts et taxes confondus, plus de 120 milliards d’euros et qui concerne les ménages comme les entreprises, mais aussi les communes, les intercommunalités, les départements et les régions.
