« L’hiver est là. La nuit tombera vite ce soir. Mais c’est la saison qui convient pour voir nos affaires comme elles sont, assez sombres et inquiétantes » déclarait le Général de Gaulle, dans son discours aux mineurs de Saint-Etienne, le 4 janvier 1948. Dans un climat social des plus sombres, seule l’association entre le capital et le travail pouvait réconcilier l’économique et le social. Il importait alors de transformer dans l’entreprise le salarié en » associé « . Avec Hollande, maintenant la France est appelée au changement, « à la nouvelle croissance et la nouvelle croissance, elle se fabrique ici, dans une entreprise innovante ».
Pour la conception gaulliste « il s’agit de produire, avec ce dont nous disposons, (…) le progrès dans la productivité, comment l’obtenir, sinon par la coopération active du personnel tout entier ? Il faut que tout le monde s’y mette et que chacun y ait intérêt ». Plus largement, l’actionnariat salarial est un dispositif qui vise à intégrer le salarié dans le capital de son entreprise. Cette action comprend tant une épargne et une implication du salarié, qu’un mécanisme de protection contre le contrôle extérieur d’un investisseur institutionnel. Sa grande force consiste à trouver un équilibre d’intelligence sociale entre la participation directe du salarié dans le gouvernement d’entreprise et par ce biais, le développement de cette dernière.
L’action salariale est délimitée par un cadre juridique en mutation. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise (Articles L. 3322-1 à L. 3326-2 du code du travail) est un système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’une année. Entre 2009 et 2012, divers amendements ont été apportés dans la cadre de la réforme des retraites (notamment le plan d’épargne pour la retraite collectif, Perco). Les sommes reçues en 2012 dans le cadre de l’actionnariat salarial (stock-option) sont imposables lorsqu’elles se rattachent à l’activité du salarié. Toutes les sommes versées au titre de la participation financière à compter du 1er aout 2012 sont soumises au taux de 20%.
Le salarié, un acteur majeur sur la scène économique, participe activement pour une plus grande représentation. Lorsqu’un régime de participation est institué au sein d’une entreprise, tous les salariés y ont droit (il doit se voir remettre, au moment de la conclusion de son contrat de travail, un livret d’épargne salariale); l’accord de participation peut toutefois exiger une ancienneté minimale qui ne peut dépasser trois mois. La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus, ont trois années d’existence et ont réalisé un bénéfice l’année précédente. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place d’un régime de participation est facultative.
En contrepartie, l’entreprise et ses salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Cette mesure prévoit d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques des entreprises qui les emploient, à travers la participation. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale.
L’actionnariat salarié, un atout pour sortir de la crise. Les facteurs de performance activés par l’actionnariat salarié favorisent la transparence, la compétitivité et le développement de la cohésion. Cette mobilisation permet de sensibiliser les salariés aux objectifs économiques et financiers de l’entreprise et d’assurer un instrument de stabilité du capital. Le modèle de gouvernance séduit, en atteste le cas Michelin qui a vu, à l’issue des 3 plans d’actionnariat salarié en 2002, 2003 et 2008, 70 000 salariés, répartis dans 67 pays et sur les 5 continents devenir actionnaires. Une initiative mondiale associant la rémunération à la performance pour le succès.
Changement de cap en 2013 pour un revirement de la politique de l’actionnariat salarié. L’année 2012 n’a pas été une bonne année pour ceux qui croient aux vertus du partage du profit comme levier de création de richesses et de développement de la société. Pourtant l’année 2013 s’annonce meilleure. Le Président de la République jugeant les dispositifs de partage du profit efficaces, la machine administrative s’intéresse de nouveau au partage des richesses produites par l’entreprise. Faut-il s’engouffrer dans cette brèche ? Trois règles se dégagent dans le discours des partisans : élargir l’action, simplifier le dispositif et avec la crise renforcer le besoin d’épargne.
Une dynamique de groupe, l’état des lieux d’un phénomène contagieux en Europe. Le 12 décembre 2012, la Commission européenne adoptait un plan d’action dans lequel elle expose les initiatives qu’elle s’engage à prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise. Elle dégage plusieurs lignes d’action essentielles à la mise en place de la législation moderne et harmonisée. Transparence, compétitivité et viabilité sont les pieds du colosse Europe, qui par sa stratégie 2020 vise l’amélioration de l’environnement de l’entreprise européenne. M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: « Ce plan d’action sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise trace la voie à suivre »… Une affaire à suivre !