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Blog Finance - Blog dédié au monde de la finance > Fiscalité > Google, Facebook, escroquerie fiscale organisée ?

Google, Facebook, escroquerie fiscale organisée ?

Fiscalité
Philippe Marini, le sénateur qui avait porté l’an passé la si mal nommée Taxe Google.
19 Mai 2010
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Tag: Facebook, Google, optimisation

En janvier 2010, Nicolas Sarkozy invitait le ministère des finances à « lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ». Pour les non initiés, cela peut s’avérer flou. Qu’ont-ils de différents par rapport à une autre société américaine ? Petite explication.

Google et système de facturation AdWords

Comment fonctionne le système de facturation de Google et Facebook ?

Pour rester simple : une entreprise crée un compte sur une de ces plateformes, rentre son numéro de carte de crédit, paramètre ses pubs (pour Facebook) ou ses liens sponsorisés (pour Google, les liens situés en haut et sur le côté avec un fond d’une autre couleur) et c’est parti. Ensuite, en fonction de ce que vous avez choisi, vous serez prélevés régulièrement en fonction des clicks, etc.

Rien de plus simple.

Le fisc français pas adapté ?

« Escroquerie fiscale » est peut-être un titre un peu violent, il s’agit en fait d’un vide juridique. Une société américaine (en Irlande pour Google) réalise une prestation sur ses serveurs américains pour des sociétés françaises et pour des clients non déterminés (français dans les faits). La TVA et autres taxes sont appliquées dans le pays d’origine. Les bureaux –bunkers- de Google et Facebook sont uniquement des bureaux de représentation.

Comment le fisc taxe t-il Facebook et Google

En résumé, des milliards d’euro (environ 800m-1Md par an rien que pour Google) de prestations souscrites par des entreprises françaises pour des consommateurs français échappent à l’impôt français. Pour vous donner une image, c’est comme si TF1 déplaçait sa régie pub aux Etats-Unis et échappait au fisc français grâce à cela (tout en produisant le même service).  Le rapport Zelnik commandé par Nicolas Sarkozy sur ce suget propose l’instauration d’une taxe de 1% à 2% des recettes publicitaires. Pas grand-chose si l’on considère uniquement Google mais peut représenter une manne plus substantielle si on y rajoute Yahoo, Facebook, etc. et que l’on se projette dans 5 ans.

Conclusion

Il est clair que ce genre de questions échappe aux politique (le web reste souvent une chose abstraite pour eux). En ses temps de vaches maigres et de recherche de nouvelles rentrées, combler ce vide juridique semble plus que légitime. A l’Etat français de monter au combat, on ne peut pas le faire à sa place !

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A propos de moi
Mon nom est Stéphane Gaultier, j’ai 37 ans, je suis directeur financier d’une startup et passionné d’économie. J’aime la lecture, l’écriture, les batailles navales du 18e siècle, l’art moderne et la gastronomie. N’hésitez pas à me contacter par réseaux sociaux ou par email si vous avez une question.

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