En janvier 2010, Nicolas Sarkozy invitait le ministère des finances à « lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ». Pour les non initiés, cela peut s’avérer flou. Qu’ont-ils de différents par rapport à une autre société américaine ? Petite explication.
Comment fonctionne le système de facturation de Google et Facebook ?
Pour rester simple : une entreprise crée un compte sur une de ces plateformes, rentre son numéro de carte de crédit, paramètre ses pubs (pour Facebook) ou ses liens sponsorisés (pour Google, les liens situés en haut et sur le côté avec un fond d’une autre couleur) et c’est parti. Ensuite, en fonction de ce que vous avez choisi, vous serez prélevés régulièrement en fonction des clicks, etc.
Rien de plus simple.
Le fisc français pas adapté ?
« Escroquerie fiscale » est peut-être un titre un peu violent, il s’agit en fait d’un vide juridique. Une société américaine (en Irlande pour Google) réalise une prestation sur ses serveurs américains pour des sociétés françaises et pour des clients non déterminés (français dans les faits). La TVA et autres taxes sont appliquées dans le pays d’origine. Les bureaux –bunkers- de Google et Facebook sont uniquement des bureaux de représentation.
En résumé, des milliards d’euro (environ 800m-1Md par an rien que pour Google) de prestations souscrites par des entreprises françaises pour des consommateurs français échappent à l’impôt français. Pour vous donner une image, c’est comme si TF1 déplaçait sa régie pub aux Etats-Unis et échappait au fisc français grâce à cela (tout en produisant le même service). Le rapport Zelnik commandé par Nicolas Sarkozy sur ce suget propose l’instauration d’une taxe de 1% à 2% des recettes publicitaires. Pas grand-chose si l’on considère uniquement Google mais peut représenter une manne plus substantielle si on y rajoute Yahoo, Facebook, etc. et que l’on se projette dans 5 ans.
Conclusion
Il est clair que ce genre de questions échappe aux politique (le web reste souvent une chose abstraite pour eux). En ses temps de vaches maigres et de recherche de nouvelles rentrées, combler ce vide juridique semble plus que légitime. A l’Etat français de monter au combat, on ne peut pas le faire à sa place !
