A l’Unofi (Union Notariale Financière), on rappelle souvent ces chiffres révélateurs : sur quatre chefs d’entreprise, un a mis en place une mécanique pour la transmission, un y pense et deux se croient immortels. Réticences des entrepreneurs, manque d’information, complexité juridique : nombreux sont les obstacles à une transmission d’entreprise optimale.
Or ce manque d’anticipation a un coût, répétaient les conférenciers de l’Unofi à l’occasion d’une réunion organisée à l’initiative de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’appel de Reims, en partenariat avec la CCI des Ardennes. Les transmissions d’entreprise non préparées représentent en effet pas moins de 50 000 emplois perdus par an.
Un coût qui frappe aussi directement les chefs d’entreprise et leur entourage, rarement conscients des enjeux financiers et patrimoniaux complexes que soulève cette étape-clé de la vie de l’entreprise. C’est pour remédier à cette situation problématique que l’Unofi organise, aux côtés des notaires, de telles opérations de sensibilisation.
En quoi la situation actuelle est-elle problématique ?
Unofi : Premièrement, rares sont les entrepreneurs qui mesurent combien organiser la transmission de son entreprise est important : c’est une tâche complexe qu’ils remettent souvent au lendemain voire qu’ils préfèrent oublier tant il leur est désagréable de se projeter dans la fin du parcours entrepreneurial. Une réaction classique qui est, bien sûr, compréhensible, mais aussi éminemment regrettable au vu des dommages qu’elle implique pour l’entreprise, le patrimoine du chef d’entreprise et de sa famille, et le tissu économique français.
Deuxièmement, et c’est là tout le problème, les transmissions d’entreprise sont nombreuses – bien plus qu’on ne l’envisage a priori. La France compte 3,4 millions d’entreprises, dont 83% d’entreprises familiales qui représentent 54% des emplois français. Et, avec 36% de chefs d’entreprise âgés de plus de 50 ans, on estime que 400 000 à 600 000 entreprises vont changer de main dans les dix prochaines années. Si, comme aujourd’hui, seul un quart des transmissions sont préparées, on peut craindre pour la pérennité des entreprises familiales françaises.
Pourquoi l’Unofi est-elle concernée par la transmission d’entreprise ?
Unofi : L’Unofi a été créée en 1988 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) dans l’objectif de fournir aux notaires de France les moyens technologiques et humains nécessaires pour mener une activité efficace et pérenne de conseil en organisation de patrimoine, et notamment en cession et transmission d’entreprises. Cette activité relève du statut même du notaire et c’est dans l’ambition d’exploiter au mieux leur expertise, même dans les cas les plus complexes, que les notaires se sont dotés d’un organe central, l’Unofi, dont l’un des rôles est notamment d’informer et d’instruire.
C’est donc cette mission que remplit l’Unofi en menant de nombreuses réunions et opérations de sensibilisations de ce type (300 à 400 par an, sur l’ensemble du territoire métropolitain) auprès des notaires et chefs d’entreprise mais aussi, par exemple, en animant un séminaire sur le conseil au chef d’entreprise à l’Université du Notariat.
En quoi la préparation de la transmission est-elle utile au dirigeant ?
Unofi : Organiser avec soin la transmission permet déjà de se préserver des difficultés qu’implique une préparation négligée. Complications nombreuses et douloureuses, surtout en cas de décès du chef d’entreprise. Elles sont de tous ordres : civil, fiscal, social, financier et comptable et peuvent représenter un véritable manque à gagner pour l’entrepreneur, sa famille, son entourage, mais aussi pour son entreprise car nombreuses sont les sociétés qui ont fait faillite en raison du manque de planification de leur transmission.
Anticiper la transmission représente donc de nombreuses opportunités, et chaque chef d’entreprise en tire profit différemment selon sa situation et ses objectifs. Une bonne préparation offre par exemple la possibilité de garantir des revenus stables pendant sa retraite, de projeter l’avenir de ses enfants, de préserver de la sécurité économique de son conjoint en cas de décès, mais aussi d’être optimiste quant à l’avenir de sa société après son départ. Finalement, préparer sa transmission c’est aussi s’offrir beaucoup plus de sérénité dans sa manière d’envisager le futur.
Que recommande Unofi pour une bonne préparation de la transmission ?
Unofi : En matière de transmission, il n’y a pas de recette-miracle : il y a tellement d’éléments variables à prendre en compte que chaque solution est individualisée. Au-delà de la situation de son entreprise il faut effectivement prendre en considération sa situation personnelle et familiale, son régime matrimonial, ses dispositions successorales, son patrimoine privé et professionnel, ses contraintes propres et ses objectifs individuels.
Compte tenu de cette complexité, l’entrepreneur a intérêt à s’entourer de conseils, capables de mener une analyse globale de ces différents éléments et des nombreuses interactions qu’ils ont les uns avec les autres. Mais s’entourer de conseils ne signifie pas se décharger de la décision finale. A l’Unofi, nous estimons qu’il est crucial que l’entrepreneur comprenne les différentes options auxquelles il est confronté, et qu’il soit celui qui tranche dans l’alternative, par un choix éclairé. C’est pour cette raison que nous répétons que le conseil en transmission doit avoir pour vocation de fournir un outil de décision optimal, plutôt que de se contenter de présenter une solution unique.