La Financial Conduct Authority (FCA), un organisme britannique de régulation des opérations financières, cherche à renforcer les règles entourant les plateformes de financement participatif. L’autorité estime que l’arsenal juridique existant n’encadre pas suffisamment un secteur qui connaît un fort développement. Au Royaume-Uni, les transactions faites via les plateformes de crowdfunding ont été multipliées par cinq entre 2013 et 2015, passant de 500 millions à 2,7 milliards de livres.
Il y aurait une centaine de plateformes de crowdfunding actives ou en passe d’être autorisées au Royaume-Uni. Autrefois isolées, elles sont maintenant une alternative de financement pour des start-up ou des PME en phase de lancement. Les acteurs du crowdfunding et de crowdlending bouleversent ainsi les codes classiques d’emprunt et d’investissement. Toutefois, le secteur financement participatif est encore peu régulé, notamment outre-Manche où les autorités compétentes commencent à prendre la mesure du phénomène et poser les bases d’un encadrement renforcé.
Offrir davantage de clarté aux investisseurs
En juillet dernier, la FCA a lancé une enquête sur l’application des règles mises en place en avril 2014 relatives au crowdfunding et sur leur viabilité face à l’évolution actuelle du secteur. Les conclusions de cette consultation font ressortir un manque de clarté pour ceux souhaitant investir ou prêter au travers de ces plateformes. Les utilisateurs rencontreraient des difficultés à faire des comparatifs entre les acteurs et à évaluer les risques et les rendements de leurs investissements.
Le fonctionnement actuel des plateformes de crowdlending outre-Manche inquiète la FCA et notamment son possible manque de transparence. Les structures d’exploitation seraient trop complexes et pourraient générer des dysfonctionnements opérationnels voir des conflits d’intérêts. L’offre de produits financiers ne fournit pas les informations adaptées, ce qui pourrait induire les investisseurs en erreur quant à la sécurité de leur placement. La FCA a indiqué avoir déjà rappelé à l’ordre certaines plateformes pour que celles-ci améliorent la manière dont elles gèrent l’argent de leurs clients.
Protéger le consommateur
À l’heure actuelle, de plus en plus de plateformes de financement participatif fonctionnent comme des banques traditionnelles et ce, sans les impératifs légaux qui doivent les accompagner. Le consommateur n’est pas protégé en cas de faillite d’une de ces plateformes alors qu’il peut obtenir la protection du Financial Services Compensation Scheme s’il passe par une banque ou un organisme de crédit habilité à exercer.
Pour pallier à ces manquements, la FCA préconise trois mesures. Tout d’abord, elle prône un renforcement des règles de liquidation dans le cas où la plateforme de crowdfunding ou de crowdlending venait à faire faillite. De plus, elle souhaite rehausser les barrières d’entrée sur le marché pour prévenir des banqueroutes et réduire les effets sur les autres acteurs. Enfin, l’autorité recommande l’application des standards ayant cours dans le secteur des prêts hypothécaires.
De nouvelles réglementations pour l’été ?
Au travers d’un renforcement de la règlementation, La FCA vise particulièrement les plateformes basées sur l’emprunt alors que la plupart d’entre elles n’opèrent que sous une autorisation provisoire. Celles dédiées à l’investissement font l’objet d’un meilleur encadrement et ont pour beaucoup une permission totale d’exercer. Les conclusions définitives de la consultation devraient être publiées à la fin du premier trimestre. Le travail de la FCA sur le sujet devrait se traduire en nouvelles règles au courant de l’été 2017.
Si elle demande la recherche de transparence, l’UK Crowdfunding Association (UKCFA) craint toutefois la mise en place de réglementations trop lourdes alors que celles existantes ne sont pas entièrement appliquées[3]. Pour favoriser une concurrence face à des acteurs solidement établis, la FCA va donc devoir jouer les équilibristes. Les règles devront être proportionnelles aux risques et protéger les investisseurs faute de quoi elles pourraient étouffer ce modèle de financement alternatif et démocratique.
