L’apparition du nom de Bernard Arnault dans les Paradise Papers a relancé la question de l’optimisation fiscale dans le débat public français. Pour autant, rares furent les commentateurs à souligner la légalité des procédés auxquels a eu recours le Président de LVMH. Face au mauvais procès qui lui est intenté, il est urgent de rétablir la réalité des faits sur l’optimisation fiscale.
Chacun garde en mémoire le choc planétaire provoqué par l’affaire des Panama Papers en avril 2016. Un effet recherché cette fois encore par les 96 médias couvrant l’enquête qui ont assuré aux Paradise Papers une couverture mondiale.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est ce que ça marche. Dans l’esprit du public s’installe l’idée de la même illégalité, que la recherche du scoop et du scandale n’incite pas à dissiper pour des raisons souvent plus commerciales que déontologiques. La confusion entre optimisation et évasion fiscale, entretenue par intérêt ou par ignorance de la part de journalistes non spécialisés, fait vendre. Elle se fait cependant au détriment de la bonne information de l’opinion publique.
Evasion et optimisation fiscale : une confusion savamment entretenue pour faire vendre
Panama et Paradise Papers sont en effet très loin d’être du même ordre. Et pour cause. En dehors de l’exercice de name dropping savamment orchestré par les médias au cours des derniers jours, les documents relayés par les articles sur les Paradise Papers n’apprennent en réalité rien de nouveau. Les pratiques qu’ils décrivent n’ont surtout rien d’illégal. Enfin, entre le panaméen Mossack Fonseca et le cabinet Appleby, il y a tout de même une différence importante qui tient à l’absence de dissimulation vis-à-vis des administrations fiscales. C’est elle qui fonde la légalité du procédé, strictement encadré par des normes et des réglementations internationales.
Le cas Bernard Arnault : un procédé parfaitement légal
Cité dans les Paradise Papers, le cas de Bernard Arnault – auquel le journal Le Monde a consacré pas moins de trois articles – est particulièrement emblématique des partis pris journalistiques pour traiter cette non-affaire. Si l’on apprend que le PDG de LVMH, première fortune de France, possède plusieurs actifs par le biais de sociétés domiciliées à l’étranger rien n’en contredit en revanche la plus totale légalité.
Que l’état de la fortune de Bernard Arnault ne soit connu que de lui et de l’administration fiscale relève de ses droits élémentaires de contribuable. Qui lui retirerait par ailleurs le droit de faire usage de son argent comme il l’entend tant que celui-ci se conforme aux règles ? Au nom de quoi mériterait-il d’être traîné dans la boue par le tribunal de l’indignation publique ?
L’optimisation fiscale, l’arbre qui cache la forêt de la compétitivité fiscale
Avec les Paradise Papers, c’est en réalité le même mauvais procès fait aux riches qui recommence encore. Une série d’accusations qui tait soigneusement l’apport des individus les plus fortunés au Trésor public, à la croissance et à l’emploi dans leurs pays respectifs. Lequel d’entre eux aurait-il intérêt à leur dénier le droit à sa vie privée et à disposer de ses biens comme il l’entend ?
Quant aux critiques contre l’optimisation fiscale et les lois qui l’autorisent, elles sont certes bien légitimes. Qu’on veille cependant à ce que ces procédés ne deviennent pas l’arbre qui cache la forêt de la compétitivité fiscale. Dans un des pays où la pression fiscale est la plus élevée au monde, les procédés auxquels d’aucuns recourent pour diminuer leur impôt devraient plus alerter sur la situation générale que sur les manières de la contourner.
Pour animer ce débat, on saurait gré aux journalistes d’être plus équilibrés et moins sensationnalistes. De se rappeler aussi qu’ils bénéficient d’un statut fiscal privilégié au titre de leur carte de presse et d’une fiscalité avantageuse. Et, qu’à ce titre, tout jugement simpliste sur le sujet ne saurait passer pour autre chose que pour une hypocrisie de très mauvais aloi.
