Mauvaise nouvelle pour les internautes français : leur abonnement à la toile risque d’augmenter. En effet, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a poussé le Sénat à voter un amendement pour instaurer une taxe sur le stockage de données en ligne. Il s’agit ainsi, pour elle, de défendre davantage les intérêts de ses membres et de limiter les effets néfastes du téléchargement illégal. Mais les usagers et les fournisseurs d’accès Internet (FAI) y voient surtout un nouveau moyen de leur soutirer de l’argent.
La nouvelle fait grincer les dents tant des opérateurs que des utilisateurs. La SACEM fait pression sur le Sénat pour instaurer une taxe qui pourrait être mise en application au mois de juillet prochain. Celle-ci vise les stockages de données en ligne proposés par les FAI. Par le passé, la SACEM avait réussi à instaurer une taxe pour la copie privée sur les box Internet proposant une fonction de stockage de données.
Une nouvelle box pour éviter la taxe
Cette taxe de 12€ par box n’avait pas manqué de faire réagir les opérateurs qui avaient alors trouvé la parade en proposant des solutions de stockages en ligne, ce système n’étant pas assujetti à la taxe. Free avait même creusé plus profond ce vide juridique en proposant une nouvelle box : la Freebox Mini 4K, sans capacité de stockage. La compagnie de Xavier Niel proposait alors l’adjonction d’un disque dur externe, lequel n’étant taxé qu’à hauteur de 8,5€.
Menace sur les « zones blanche »
Mais ce petit tour de passe-passe n’est pas passé inaperçu et la SACEM a donc pointé du doigt la manœuvre auprès du Sénat. Et elle ne s’est pas arrêtée là puisque, désormais, ce sont les services de stockage en ligne, les « Cloud », des opérateurs Internet qui sont visés à présent. Tout porte à croire que ces derniers vont, de nouveau, monter au créneau. Comme ils l’avaient fait en septembre 2015 lorsque le gouvernement voulait mettre en place une redevance TV sur les box. Les FAI avaient alors menacé de ne pas tenir leurs engagements sur le déploiement du réseau mobile haut-débit dans les « zones blanches » c’est-à-dire non couvertes.
Du côté des usagers, la grogne monte également puisque cette troisième taxe en moins d’un an a de fortes chances d’avoir des conséquences sur le prix de l’abonnement. Déjà en septembre, du côté de chez Free on déclarait qu’il « est naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur ». S’il est vrai qu’aujourd’hui les abonnements Internet en France sont très accessibles, les hausses successives de ces derniers mois ont tendance à irriter les internautes.
La crainte d’être taxés deux fois
Si l’amendement n’était pas retouché, les opérateurs Internet seraient alors taxés sur leurs clouds, ce qu’ils répercuteraient sans aucun doute sur le coût de leur abonnement. Seulement, avec la multiplication des offres de téléchargement ou de streaming légales, beaucoup d’abonnés considèrent qu’ils sont taxés deux fois pour une même chose alors que certains ne se servent du cloud que pour y mettre des documents personnels ou professionnels.
Plusieurs questions restent en suspend sur le sujet puisque l’on ne sait pas comment seront traités les autres offres de stockage en ligne tel que Google Drive ou Dropbox. Par ailleurs, la plupart des clouds n’étant pas hébergés en France, comment pourraient-ils alors être assujettis à cette nouvelle taxe ? C’est d’ailleurs en partie pour cette raison que le sénateur Robert Navarro a demandé à ce que cet amendement soit supprimé. Selon lui, il ne fait aucun doute que les FAI généraliseraient la délocalisation de leurs services de stockage pour échapper à la taxe, alors qu’il serait sans doute plus opportun d’en attirer de nouveaux pour dynamiser l’économie numérique.
