Quand le moment est venu de remplir sa déclaration d’impôts, beaucoup sont perdus. Il est souvent difficile de savoir dans quelle case rentre quel montant. Et l’émergence d’une économie numérique déconnectée de l’économie traditionnelle, avec ses institutions, ses règles et même ses propres monnaies n’arrange rien. Bitcoins, Ethers, comptes PayPal, que devez-vous déclarer aux impôts ? Quelques éléments de réponse…
La cyber économie ne permet pas de fuir le fisc
En nous permettant de travailler en ligne, de faire des achats ou de vendre depuis notre fauteuil ce dont nous n’avons plus besoin, Internet a en quelques décennies créé une véritable économie virtuelle dans laquelle les devises se mêlent et les transferts d’argent semblent ne plus avoir de frontières. Cette dématérialisation des transferts bancaires pose inévitablement la question de la taxation.
Une activité commerciale en ligne doit-elle être taxée ? En fait, le support de vos transactions n’a pas réellement d’importance. Les entrées sur votre compte PayPal en dollars ou en pesos sont donc susceptibles d’être soumises à l’impôt. En réalité, cet argent n’est pas si volatile que cela. Toute ouverture d’un compte PayPal en France correspond à l’ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg où la firme est implantée. Il convient donc de déclarer à l’administration fiscale son compte PayPal comme n’importe quel autre compte étranger. Toutefois une directive datant de 2013 dispense de déclaration les comptes destinés aux opérations en ligne dont les encaissements ne dépassent pas 10.000 euros par an.
Le nomade digital n’est pas exempté d’impôts
Si Internet permet de travailler sans sortir de chez soi, il permet également de gagner sa vie en voyageant. De plus en plus de personnes, travaillant en ligne ou n’ayant besoin que de leur ordinateur pour gérer leurs affaires, succombent aux joies du télétravail ou des espaces de coworking. Certains ont poussé cette idée à l’extrême et travaillent tout en voyageant autour du monde. On appelle ces travailleurs des « nomades digitaux ». Certains d’entre eux ne restent que peu de temps dans chaque pays et parfois ne repassent même pas par leur pays d’origine. Ils ont quelquefois des comptes en banque dans de multiples pays et leurs revenus leur parviennent du monde entier et dans de nombreuses devises. Alors doivent-ils payer des impôts, et si oui, où ?
Pour les Français ayant des revenus étrangers ou qui résident à l’étranger, le fisc prévoit deux situations. La première situation concerne les personnes dont le foyer est en France. Elles sont automatiquement imposées en France, même si elles gagnent leur argent à l’étranger. Autrement dit, si vous êtes employé en Angleterre mais télé-travaillez depuis la France où vous vivez, vous devez déclarer vos revenus en France.
La deuxième situation concerne les personnes dont le foyer n’est pas en France. Elles ne seront pas imposées en France sur leurs revenus non français à condition qu’elles soient imposées sur l’ensemble de leurs revenus dans leur pays de résidence. Autrement dit, le « freelanceur » français ayant déclaré son activité en Australie et pouvant prouver qu’il y paie ses impôts sur ses revenus en ligne ne sera pas imposable en France.
Les crypto-monnaies ne sont pas imposées
Les crypto-monnaies occupent une place encore négligeable dans les transactions en ligne, mais elles ont de plus en plus de succès.
Il ne s’agit pas de monnaies à proprement parler. Elles ne sont pas considérées comme telles par les pouvoirs publics. Elles n’ont pas de cours officiels et il est très difficile d’évaluer leurs valeurs. Votre solde de Bitcoins ou d’Ethers (les deux principales crypto-monnaies) n’est pas imposable. Il est d’ailleurs impossible de déclarer en France de la crypto-monnaie. Aucune section de votre déclaration d’impôts ne le permet. Ces monnaies seront considérées comme un actif, très difficile à évaluer. Elles auront le même statut que les monnaies alternatives en circulation dans certains quartiers pour favoriser le troc entre habitants.
Mais leur vente peut l’être
Alors vivre uniquement avec des Bitcoins serait-il la solution miracle pour ne plus jamais être imposé ? Que nenni ! Ne pensez pas échapper à l’impôt sous prétexte que votre argent est dans une monnaie qui n’est pas reconnue et ne vaut rien sur le papier. C’est en fait lorsque vous dépenserez votre monnaie alternative que celle-ci dévoilera sa valeur et pourra être imposable. Car lorsque vous utilisez une crypto-monnaie dans le monde réel, soit pour effectuer un achat soit pour la changer dans une monnaie plus conventionnelle, cette dernière reprend alors une valeur claire et convertible. Si vous faites une plus-value en euros, en dollars ou dans toute autre monnaie officielle en revendant des Bitcoins ou des Ethers plus chers que ce que ceux-ci vous ont coûté, ces bénéfices doivent être déclarés et peuvent être sujets à imposition.
En fait, vos Bitcoins et vos Ethers ne sont pas (encore) considérés par le fisc comme de l’argent, mais comme des biens. Un peu comme si vous les aviez obtenus en faisant du troc. C’est donc leur vente ou le profit que vous ferez en les échangeant qui sera imposable.
