Patrons de PME proches de la retraite ou désireux de bâtir de nouveaux projets, pourquoi ne pas céder l’entreprise aux salariés ? La transmission aux salariés présente quelques avantages et les patrons qui utilisent cette voie pour se désengager de leur société sont de plus en plus nombreux. Ainsi depuis 2014, 250 entreprises ont opté pour la transmission aux salariés et ces opérations ont permis le maintien de plus de 3000 emplois.
Chaque année en France, selon le ministère de l’Economie, 185.000 entreprises sont susceptibles d’être cédées, ce qui représente un enjeu capital pour environ 750.000 emplois. La transmission aux salariés rassemble plusieurs arguments de poids dont le principal est la sauvegarde des emplois créés.
Mais il y en a d’autres qui peuvent être avancés : pérenniser dans le temps la société créée, assurer une transition en douceur, donner du sens à l’action entreprise, gagner du temps et de l’énergie pour ne pas avoir à trouver un repreneur ou encore la perspective de rester au sein de l’entreprise avec un rôle et un champ d’action définis. Tant de raisons qui peuvent aider à accompagner la transition.
Perdre de l’argent mais sauver des emplois
Eric Belile entouré de ses employés (photo : leparisien.fr)
Deux exemples marquants ont fait la Une. A Nantes, il y a deux ans, Eric Belile, entrepreneur quinquagénaire, refuse de vendre sa société de copieurs et outils de bureautique à fort potentiel à un grand groupe préférant la transmettre à ses employés. L’entrepreneur estime qu’en effectuant cette opération, il a réussi à sauver un tiers des emplois qui auraient été, selon lui, voués à disparaître en cas de reprise par une grosse société. S’il reconnaît qu’il a perdu de l’argent en la vendant à un prix inférieur par rapport au repreneur potentiel et parce qu’il a lui-même participé à garantir l’offre de reprise de ses salariés, il se satisfait de la reconnaissance et de la fierté qu’il a ressenti grâce à cette opération.
Début 2019, à Lyon, Optim Ressources, spécialiste en management et ressources humaines, s’est transformé en SCOP (société coopérative et participative) après trente-quatre ans d’existence. Une façon de pérenniser le travail de groupe qu’effectue déjà régulièrement cette entreprise. Les exemples se multiplient, favorisés par le gouvernement français.
Ainsi en novembre 2019, se déroulait la quatrième édition de la quinzaine de la transmission-reprise. La confédération générale des SCOP en a profité pour sensibiliser les PME et les encourager à procéder par ce biais dans le cadre des transmissions aux salariés. Les lois relatives à l’économie sociale et solidaire promulguées en 2014 et 2015 obligent les entreprises de moins de 250 salariés à informer les collaborateurs sur les conditions et possibilités de reprise de la société.
Aujourd’hui, la cession aux employés est le plus souvent effectuée au moment du départ à la retraite, surtout lorsque le patron n’a pas d’héritiers ou qu’ils ne sont pas intéressés à l’idée de reprendre les rênes de la société.
Les avantages d’une SCOP
Transmettre en SCOP dans le cadre d’une vente légale ou bien effectuer une donation sont les deux solutions pour que les salariés puissent récupérer la direction de la PME. Dans les deux cas, tous les salariés ne sont pas obligés de participer à la transmission mais ceux qui sont intéressés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux dans la première année afin qu’ils puissent absorber le coût de ce changement de gouvernance. Mais cela à condition qu’ils soient présents dans la société depuis au moins deux ans et qu’ils maintiennent l’activité pendant au moins cinq ans.
De même, le patron qui s’en va peut aussi bénéficier d’un abattement fiscal sur la plus-value de la cession de l’entreprise s’il en a été à la tête depuis au moins deux ans. Le coût d’une donation s’élève en moyenne à 1,5 % de la valeur du bien vendu.
La cession en SCOP présente aussi l’avantage de séduire des employés qui auraient des difficultés à réunir les fonds nécessaires pour le rachat de leur société : le réseau SCOP peut accompagner financièrement certains candidats sous conditions.
Donc en dépit de quelques avantages fiscaux et des lois relatives à la communication aux salariés, les PME ne sont pas très franchement incitées à transmettre à leurs employés. Entre une belle offre d’un grand groupe et un montage qui peut parfois être risqué avec ses employés, le patron peut souvent être tenté de choisir la première option. Mais dans le cadre de PME, la dimension humaine peut aussi prévaloir et permettre de laisser le volet financier dans un second plan afin que tous, employés et patrons sur le départ, puissent bénéficier d’une transmission en interne et sauvegarder des emplois.
Sources des photos : qwesta.fr/ jetransmetsamessalaries.fr/ unimedias.fr
