Le mode calcul de la CFE créé la polémique ! Les auto-entrepreneurs se disent particulièrement touchés par cette nouvelle taxe. Injuste, irréaliste, disproportionnée, aberrante tels sont les qualificatifs appliqués à cette contribution.
Instaurée en 1975, la taxe professionnelle était un des impôts perçus par les collectivités locales auprès des entreprises. En 2010 le président de la République annonce la fin de la taxe professionnelle responsable, selon le gouvernement, de perte de compétitivité. Elle est progressivement remplacée par la CET (contribution économique territoriale) composée de deux impôts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Un mode de calcul qui laisse sceptique
Le mode de calcul de la CFE, qui rappelons le veut dire cotisation foncière des entreprises, devrait se porter sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Toutefois le mode de calcul prend en compte le chiffre d’affaire de l’entreprise, non pas sous la forme d’un pourcentage de ce chiffre mais d’un barème établi par le ministère des Finances et auquel se réfèrent les collectivités territoriales pour réclamer leur dû. C’est là que le bât blesse !
Les auto-entrepreneurs et les petits entrepreneurs se mobilisent donc pour la mise en place d’une CFE proportionnelle au chiffre d’affaire et non pas forfaitaire et arbitraire.
En effet le montant de cette cotisation peut varier d’une commune à l’autre et le barème fixé par l’état comprend un plafond maximal et un plafond minimal. En dessous de 10000 Euro de CA le plafond est de 500 euros. Toutefois l’entreprise devra s’attendre à payer entre 15% et 30% de ce plafond. Dans le cas d’un chiffre d’affaire nul ou proche de zéro l’auto-entrepreneur devra tout de même payer environs 125 euros. C’est une difficulté supplémentaire pour les petits entrepreneurs dont les charges atteignent déjà 20% de leur chiffre, jusqu’à 30% dans certains cas.
Un combat de longue haleine
La fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq lutte depuis 2010 contre les différents projets de lois de réforme de l’ancienne taxe professionnelle. La fédération demande au ministère des Finances de mettre en place un calcul plus juste sous la forme d’un pourcentage de 1,8% sur le CA. La fédération demande aussi une exonération totale pour les auto-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs dont l’activité est à domicile se sentent doublement pénalisés. Subissant à titre privé le poids des impôts locaux ils doivent aussi s’acquitter de la CFE. Ceci est ressenti comme une injustice de plus.
Les travailleurs à domicile et toutes les professions n’utilisant pas un local professionnel ne comprennent pas non plus pourquoi payer la CFE qui est une cotisation foncière. Erreur, c’est le chiffre d’affaire qui est utilisé pour le calcul.
Les modalités de calcul et de paiement de la CFE ont aussi un effet pervers sur les entreprises dont le CA a chuté d’une année à l’autre. Un auto-entrepreneur ayant réalisé un CA de plus de 100 000 euros en 2011 devra s ‘acquitter de sa cotisation en 2012, soit environs 2000 euros. Dans le cas d’une baisse significative de son chiffre d’affaire en 2012, le paiement de la CFE de 2011 entrainerait très probablement un dépôt de bilan.
Quel avenir pour la CFE ?
La levée de boucliers et les différentes requêtes adressées au gouvernement semblent avoir été entendues. Tout d’abord les exonérations. Depuis 3 ans les auto-entrepreneurs ont bénéficié d’un régime d’exonération qui prend fin cette année. Le député socialiste Michel Sapin propose un amendement qui soumettrait les auto-entrepreneurs à un taux unique de 0,03%, ce qui reviendrait à quasiment exonérer ceux-ci de la CFE.
Le président de L’union des auto-entrepreneurs (UAE) , François Hurel , remarque de son coté que cette taxe est « contraire au principe du zéro nouvelle charge pour les entreprises promis par le gouvernement »
Aujourd’hui, les informations dispensées par le ministère de l’Economie et des finance annonce qu’en cas de chiffre d’affaire égal à 0 les auto-entrepreneurs seront exonérés en 2015. De plus, il semble que la CFE va être remplacée par une nouvelle taxe au profit de la chambre des métiers (CMA) et des chambres du commerce (CCI). Les cotisations sociales seront en baisse, entre 0,4% et 1,7%, baisse effective dés le premier janvier 2015.
La CFE va-t-elle réellement disparaître pour les auto-entrepreneurs ? C’est ce qui semble s’annoncer et cela réjouis la fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) qui déclare : « le travail de la FEDAE porte ses fruits » !
