Constituer sa société dans un autre pays et une autre juridiction que celle où se déroule l’activité réelle : c’est ce qu’on appelle l’offshore. Littéralement traduit « au-delà des côtes » en français, nombre de paradis fiscaux font le bonheur de milliers d’investisseurs à travers la planète. Un procédé a bien comprendre avant de décider à l’utiliser.

Les réfractaires aux anglicismes doivent s’y faire. Dans le jargon fiscal, on appelle ça une société offshore, et ce même si la traduction française est tintée d’une note plus poétique.

Si ces différents termes fiscaux peuvent paraître ennuyeux et surtout difficiles à comprendre au premier abord, certaines façons de les expliquer, plus douces et moins formelles, savent convaincre les plus réticents.

Pour faire simple, une société offshore voit le jour dans un pays proposant des lois fiscales plus favorables. Cependant, toute sa production reste basée dans son pays d’origine. On peut imaginer par exemple une société parisienne de trading qui, si son activité principale se déroule dans la capitale, paie des impôts dans le paradis fiscal de son choix.

L’offshore : ses lieux et ses avantages

Parmi les avantages proposés, certains gouvernements proposent des taxes relativement faibles à toute nouvelle société qui désire s’y implanter. Certaines juridictions offshore offrent même à ses non-résidents une fiscalité quasi-nulle, voire inexistante. On pense alors à des paradis fiscaux symboliques tels que le Belize ou les Seychelles.

Ailleurs, des lois favorables ainsi que des accords de double imposition (le fait pour un revenu d’être imposé deux fois au niveau fiscal) sont de véritables aimants à entreprises. On peut alors compter sur Hong-Kong, Chypre, les îles Anglo-Normandes ou encore l’Etat du Delaware aux Etats-Unis.

Qui est offshore et qui ne l’est pas

Pour être estampillé offshore, il faut répondre à certaines caractéristiques. Des conditions qui, si elles sont obligatoires, n’en sont pas bien méchantes pour autant. Premièrement, une société doit faire partie d’une juridiction offshore dont les lois s’inspirent d’un statut spécial destiné aux paradis fiscaux. Ce dernier, inventé aux îles Vierges britanniques, est connu sous le nom de « International Business Companies Act ».

Ensuite, des personnes non-résidentes doivent obligatoirement gérer et/ou détenir une telle société qui, de surcroît, n’a pas le droit de faire du business dans le pays où elle a été incorporée. Enfin, une entreprise offshore se doit de respecter certaines conditions gouvernementales imposées par les autorités comme le paiement des droits annuels de licence ou les éventuels honoraires d’un agent agréé.

Une structure normale ou presque

Globalement, une société offshore ressemble à n’importe quelle autre entreprise. Du moins si on s’en tient à sa structure de base. Celle-ci est gérée par un ou plusieurs dirigeants qui ont pour responsabilité de s’occuper des affaires courantes de la société.

Les actionnaires, eux, reçoivent des dividendes et votent lorsque d’importantes décisions sont à prendre, comme la nomination de nouveaux membres et dirigeants. On remarquera quand-même que le véritable propriétaire d’une société offshore cherche parfois à rester anonyme.

Sur le terrain

Un bureau dit officiel, communément nommé siège social, doit se trouver dans la juridiction de constitution. Un agent agrée, personne morale ou physique, a pour rôle d’entretenir la relation entre le ou les propriétaires de la société offshore et le gouvernement du paradis fiscal en question.

Aucun impôt, ou presque, n’est facturé aux différentes entreprises implantées sur le territoire. Parfois, une redevance annuelle entre 100 et 500 dollars peut être imposée. Finalement, aucun rapport annuel ni documents financiers ne sont à remettre aux autorités de la juridiction offshore choisie.

A vos risques et périls !

Si domicilier sa société dans un paradis fiscal peut sembler une solution rêvée, bien des dangers guettent les futurs patrons qui s’y risquent. Outre les nombreuses arnaques qui fleurissent sur la toile, des poursuites assidues de l’administration fiscale ainsi que des démêles judiciaires sont à prévoir.

Ce qui a fait le succès de l’offshore peut s’expliquer et se comprendre facilement. Il se résume en trois points : simplicité de la conception de la société, absence de formalisation et une fiscalité quasi-nulle.

Cependant, une telle démarche comporte son lot de risques et tout nouveau candidat doit être conscient de ce qui l’attend. Attention car le paradis n’en a parfois… que le nom !