J’ai eu l’honneur d’être invité à assister à une table ronde Distribution des produits bancaires et financiers- Quel rôle pour les intermédiaires ? organisée par le Club Banque le 25 octobre dernier.
La réforme sur les IOBSP
Le sujet de la table ronde portait notamment sur la réforme impactant les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une convergence des réglementations en matière de distribution des produits bancaires et financiers, prolongeant ainsi les préceptes évoqués dans le rapport Deletré 2, rapport qui porte le nom de son auteur Bruno Deletré, à l’origine de la création de l’ACP, (Autorité de COntrôle Prudentiel).
Cette réforme renforce les contrôles liés à l’exercice de la fonction d’IOBSP en rendant obligatoire leur inscription dans un registre unique. En plus de contrôler plus étroitement cette fonction stratégique, la réforme permet à quiconque souhaiterait vérifier l’identité d’un intermédiaire de se rendre sur le site internet de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Bruno Deletré, Directeur Général du Crédit Foncier, évoque l’utilité de la réforme
Bruno Deletré, Directeur général du Crédit Foncier et initiateur de cette tendance, a précisé, lors de son intervention, l’utilité de cette réforme. Le point qu’il a évoqué et qui a particulièrement suscité mon attention concerne la corrélation entre la mauvaise conduite des affaires et la crise : « La crise a montré qu’une mauvaise conduite des affaires peut créer une crise systémique. »
En effet, on ne le précise pas assez souvent, mais c’est notamment la commercialisation abusive des emprunts corrélée à des produits financiers tirés de leur titrisation qui a conduit à la crise des subprimes aux Etats-Unis. L’information et la conduite des affaires entre acheteur, vendeur et, intrinsèquement, intermédiaire dans la sphère financière, se doit aujourd’hui de suivre des canaux plus procéduraux pour éviter que ce type de crise ne se reproduise. Il est vrai que cette réforme entraîne une fois de plus des contraintes réglementaires supplémentaires, complexifiant ainsi les process dans le monde de la finance. Cependant, comme l’a exprimé Bruno Deletré, ces contraintes constituent pour les établissements une opportunité d’améliorer leur service client, leur image et leur efficacité commerciale. La réforme pousse également à renforcer l’intensité et la qualité du dialogue entre l’établissement et ses prescripteurs.
Le Crédit Foncier : une illustration de la mise en œuvre de la réforme
La mise en œuvre de la réforme doit s’adapter au modèle de chaque établissement, la supervision par les établissements bancaires doit être appréhendée au cas par cas. L’illustration de la mise en place de la réforme par le Crédit Foncier, expliquée par Bruno Deletré est intéressante.
Un outil interne destiné à encadrer l’action du réseau du Groupe a été mis en place, le prescripteur a accès via cet outil à toutes les informations et conseils nécessaires pour l’aider dans le choix de son statut. Cet outil permet également de recueillir et recenser le choix du prescripteur.
Par ailleurs, le Crédit Foncier a mis en place une offre de formation au travers de l’Ecole Nationale du Financement de l’Immobilier (ENFI).
Bruno Deletré précise que le renouvellement d’un mandat IOBSP est soumis à un rendez-vous annuel avec un commercial du groupe. Enfin, des contrôles permanents permettant une mise à jour du dossier et une mise en œuvre des diligences préalables à la reconduite de l’agrément sont prévus.
Je suis agréablement surpris de cette table ronde, ce que j’y ai entendu, et notamment l’intervention de Bruno Deletré, confirme ce en quoi j’ai toujours cru : définis au cas par cas, une bonne méthodologie et des process, suffisent à simplifier la mise en œuvre de réformes qui pourraient sembler fastidieuses.
